Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?Ce webinaire examinera les approches traditionnelles de l’examen de règlements gouvernementaux et comment (le cas échéant) elles peuvent être conciliées avec l’approche de l’arrêt Vavilov, en particulier la norme de contrôle du caractère raisonnable.
• Programme en français
Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Webinaire | L’impact des langues et des récits sur l’élaboration des lois autochtonesDans ce webinaire, Maggie Wente, associée chez OKT, et les professeures Naiomi Metallic et Sarah Morales se pencheront sur l’élaboration de lois autochtones, en théorie et en pratique.
• En anglais, avec interprétation simultanée
Webinaire | La rédaction législative [série] – Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défisCe webinaire se penchera sur les travaux de Lara Tessaro portant sur l’administration de la Loi sur les aliments et drogues, et abordera plus spécialement la réglementation des cosmétiques et l’étiquetage des produits au Canada.
• Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.
Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative s’attaque aux problèmes les plus répandus dans la législation moderne.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Webinaire | La rédaction législative en temps de pandémie• Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.
Webinaire sur la rédaction législative | L’intelligence artificielle et les décisions administratives• Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.
Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?Comment se préparer pour rédiger des lois dans un monde postmoderne ? Les technologies de l’information affectent profondément notre monde et la façon dont nous rédigeons nos lois. La conférence se penchera sur l’impact de ces technologies, en commençant par une allocution de la professeure Gillian Hadfield, spécialiste du droit et de l’intelligence artificielle.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Webinaire sur la rédaction législative : Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienneCe webinaire de 90 minutes est parrainé par le programme de diplôme post-baccalauréat en rédaction législative de l’Université Athabasca. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.
Webinar on Legislative Drafting (en anglais seulement)Programme offert en anglais seulement. Le même webinaire sera offert en français le 20 mars 2019.
